Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Art Emoi SRL, 65 Rue de la colline, 5000 Namur, Belgique, n° d'entreprise 0772.459.302, TVA BE 0772.459.302. E-mail : info@art-emoi.be.

2. Ce que nous vendons

• Ateliers et formations, en ligne (par Zoom) ou en présentiel au Chalet, à Namur. Chaque formation est proposée à des dates précises, avec un nombre de places limité ; la fiche indique le format, les dates, le lieu, le prix et l'intervenant·e.
• Capsules vidéo à la demande : contenus vidéo accessibles depuis votre compte, pour la durée indiquée sur leur fiche.
• Produits physiques (livres, jeux…), expédiés selon l'article 7.

3. Votre compte

Pour commander, vous devez être connecté·e à un compte : si vous n'en avez pas, vous êtes invité·e à en créer un. Vos formations, capsules, commandes et factures y sont rassemblées. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ; un compte est personnel et ne peut pas être partagé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les achats effectués pour une entreprise peuvent être facturés hors TVA belge dans les cas prévus par la loi (par exemple autoliquidation pour une entreprise d'un autre État membre de l'Union européenne), au vu du numéro de TVA que vous indiquez et que nous vérifions. Les frais de livraison des produits physiques sont indiqués avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Vous choisissez vos articles, vérifiez votre panier puis payez en ligne sur la page sécurisée de Stripe (par exemple carte bancaire ou Bancontact). La commande est conclue au paiement confirmé : vous recevez alors par e-mail une confirmation de commande et votre facture. Les places d'une formation ne sont réservées qu'une fois le paiement confirmé et dans la limite des places disponibles.

6. Facturation

Une facture est établie pour chaque commande payée ; elle est disponible dans Mon espace. Pour les entreprises assujetties à la TVA en Belgique, elle est transmise sous forme de facture électronique via le réseau Peppol.

7. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés en Belgique et en France. Les commandes sont expédiées dans un délai raisonnable après le paiement. Les frais de livraison dépendent du poids de la commande ; ils sont offerts au-delà du seuil indiqué dans le panier.

8. Accès aux formations et aux capsules

• Formations en ligne : le lien de connexion est communiqué avant la formation ; vous avez besoin d'une connexion internet et du logiciel de visioconférence indiqué.
• Formations en présentiel : le lieu et les horaires figurent sur la fiche et dans Mes formations.
• Capsules vidéo : l'accès est actif dès le paiement confirmé et dure le temps indiqué sur la fiche (par exemple six mois, un an ou sans limite). Il est strictement personnel : tout partage, copie ou redistribution du contenu est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès.
• Attestations : les formations certifiantes donnent lieu à une attestation ou à une certification lorsque la présence à la formation est constatée.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception d'un produit physique pour vous rétracter, sans donner de motif, en nous écrivant à info@art-emoi.be et en nous renvoyant le produit en bon état (les frais de renvoi sont à votre charge). Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception du produit.

Pour les capsules vidéo, dont l'accès commence immédiatement après le paiement, vous reconnaissez en commandant que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.

Pour les formations, dont la date d'exécution est fixée à l'avance, le droit de rétractation ne s'applique pas ; les conditions d'annulation de l'article 10 s'appliquent.

10. Annulation d'une inscription à une formation

Vous pouvez annuler votre inscription en nous écrivant avant le début de la formation. Selon le moment de l'annulation, des frais peuvent être retenus sur le remboursement ; en cas d'absence ou d'annulation tardive, le prix peut rester dû. Vous pouvez aussi vous faire remplacer par une autre personne en nous prévenant.

Si nous devons annuler ou reporter une formation (par exemple nombre insuffisant de participant·e·s ou indisponibilité de l'intervenant·e), nous vous en informons dès que possible et vous proposons, au choix, une autre date ou le remboursement intégral.

11. Garanties et responsabilité

Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité. Nos formations et capsules sont des démarches d'accompagnement créatif et de formation : elles ne remplacent ni un avis ni un traitement médical ou psychologique. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, dans les limites permises par la loi, et n'est pas limitée pour les dommages que la loi ne permet pas d'exclure.

12. Données personnelles

Les données que vous nous confiez sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à info@art-emoi.be : nous cherchons toujours une solution à l'amiable. En tant que consommateur, vous pouvez aussi vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles).

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Namur sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui vous permettent de saisir le tribunal de votre domicile.